Documents légaux
Conditions Générales d’Utilisation de Havenia
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation des services Havenia, édités par ORIVYA TECHNOLOGY, notamment l’espace de discussion, les journaux, les ressources et les fonctionnalités de communauté.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à signaler toute utilisation non autorisée. Les connexions par e-mail, Google ou Apple sont soumises aux conditions du fournisseur d’identité concerné.
Havenia est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, vous confirmez avoir cet âge ; un compte ouvert par une personne plus jeune peut être fermé.
3. Fonctionnalités et limites du service
Havenia propose des espaces de bien-être, des journaux, des ressources, des groupes, des échanges, des mises en relation d’écoute et des appels audio ou vidéo. Il s’agit d’un service numérique d’accompagnement communautaire : il ne fournit ni diagnostic, ni urgence, ni conseil médical, psychologique ou juridique.
4. Règles de conduite
Il est interdit de publier du contenu illicite, offensant, discriminatoire, trompeur, menaçant ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la sécurité ou à la dignité d’autrui.
Havenia applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs : harcèlement, haine, menaces, contenus sexuels explicites, arnaques et spam entraînent le retrait du contenu et peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte. Toute exploitation ou tout abus sexuel de mineurs est strictement interdit : le contenu est retiré, le compte est fermé et les faits sont signalés aux autorités compétentes. Nos normes de sécurité des enfants sont publiées sur le site.
5. Modération et sécurité
Havenia peut modérer, limiter, suspendre ou supprimer un contenu ou un compte lorsqu’une règle est enfreinte, lorsqu’un risque de sécurité existe ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
Tout signalement est examiné par l’équipe de modération sous 24 heures ouvrées. Vous pouvez signaler un contenu, un message, un groupe, un membre ou une séance d’écoute depuis l’application ; l’auteur d’un signalement est informé de la suite qui y est donnée lorsque cela est possible.
Un filtre automatique refuse avant publication les contenus manifestement abusifs. Chaque membre peut en bloquer un autre : ni l’un ni l’autre ne voit plus ce que l’autre publie, et ils ne peuvent plus s’écrire.
6. Paiements, dons et abonnements
Les soutiens peuvent comprendre des paiements et des abonnements récurrents, mensuels ou annuels. Le prix, la périodicité, le renouvellement, les conditions de résiliation et les éventuels remboursements sont affichés avant validation. Sur le web, les paiements sont traités par Stripe. Dans les applications iOS et Android, l’abonnement est acheté, renouvelé et résilié par l’App Store d’Apple ou par Google Play, selon leurs conditions : il se résilie depuis les réglages d’abonnement du magasin, au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement.
7. Écoute, appels et contenus personnels
Les participants doivent respecter la confidentialité des échanges et ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser un appel ou un contenu privé sans autorisation. Les journaux et réglages de visibilité restent sous la responsabilité de leur auteur.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Havenia est édité par ORIVYA TECHNOLOGY au titre d’une licence d’exploitation exclusive. Les droits d’auteur sur le logiciel, son code source, ses interfaces et les contenus originaux demeurent la propriété de leur auteur personne physique. Les marques, contenus et éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Responsabilité
Havenia fournit un service numérique et s’efforce de garantir son bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via l’écran “Gérer mes données”.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Havenia et demander la suppression de votre compte depuis l’écran de gestion des données. Havenia peut limiter, suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour une personne, de fraude ou d’obligation légale. Les dispositions relatives aux paiements, à la responsabilité et aux données conservées légalement restent applicables.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. Toute question ou réclamation peut être adressée à l’éditeur aux coordonnées ci-dessous.