Documents légaux
Conditions Générales d’Utilisation de Havenia
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation des services Havenia, édités par ORIVYA TECHNOLOGY, notamment l’espace de discussion, les journaux, les ressources et les fonctionnalités de communauté.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à signaler toute utilisation non autorisée. Les connexions par e-mail, Google ou Apple sont soumises aux conditions du fournisseur d’identité concerné.
Havenia est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, vous confirmez avoir cet âge ; un compte ouvert par une personne plus jeune peut être fermé.
3. Fonctionnalités et limites du service
Havenia propose des espaces de bien-être, des journaux, des ressources, des groupes, des échanges, des mises en relation d’écoute et des appels audio ou vidéo. Il s’agit d’un service numérique d’accompagnement communautaire : il ne fournit ni diagnostic, ni urgence, ni conseil médical, psychologique ou juridique.
4. Règles de conduite
Il est interdit de publier du contenu illicite, offensant, discriminatoire, trompeur, menaçant ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la sécurité ou à la dignité d’autrui.
5. Modération et sécurité
Havenia peut modérer, limiter, suspendre ou supprimer un contenu ou un compte lorsqu’une règle est enfreinte, lorsqu’un risque de sécurité existe ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
6. Paiements, dons et abonnements
Les soutiens peuvent comprendre des paiements et des abonnements mensuels récurrents. Le prix, la périodicité, le renouvellement, les conditions de résiliation et les éventuels remboursements sont affichés avant validation. Les paiements sont traités par Stripe ; ses conditions peuvent également s’appliquer.
7. Écoute, appels et contenus personnels
Les participants doivent respecter la confidentialité des échanges et ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser un appel ou un contenu privé sans autorisation. Les journaux et réglages de visibilité restent sous la responsabilité de leur auteur.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Les éléments de l’application, y compris les interfaces, textes, graphismes, marques et contenus édités, restent la propriété de ORIVYA TECHNOLOGY, de Havenia ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
9. Responsabilité
Havenia fournit un service numérique et s’efforce de garantir son bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via l’écran “Gérer mes données”.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Havenia et demander la suppression de votre compte depuis l’écran de gestion des données. Havenia peut limiter, suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour une personne, de fraude ou d’obligation légale. Les dispositions relatives aux paiements, à la responsabilité et aux données conservées légalement restent applicables.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. Toute question ou réclamation peut être adressée à l’éditeur aux coordonnées ci-dessous.